par Stéphane 
Dès mars 2026, l’URSSAF activera la “DSN de substitution”. Ce nouveau dispositif lui permettra de corriger automatiquement les anomalies détectées dans les déclarations sociales des entreprises. L’outil pourra également recalculer, puis réclamer, les cotisations dues suite à ces corrections. Face à ce changement de règles, les entreprises engagent de vastes chantiers de fiabilisation de leurs données sociales, afin d’anticiper tout risque financier.
500 données par salarié : c’est ce que les entreprises doivent transmettre, tous les mois, à l’URSSAF. Chaque absence, prime ou heure supplémentaire doit être déclarée, pour chaque collaborateur, afin de calculer ses droits, et de fixer le montant des charges à payer par l’entreprise.
Pour rendre cette tâche un peu moins chronophage, les partenaires sociaux ont créé, dès 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : ce flux de transfert de données entre entreprises et URSSAF remplace, à lui seul, près de 80 formalités. Et lorsqu’il constate une anomalie dans les données transmises, il la signale aux entreprises, via un Compte-Rendu Métier (CRM).
Un progrès ? Certes, et les entreprises l’ont largement salué. Mais, DSN ou pas, un nombre impressionnant d’erreurs reste présent dans ces déclarations sociales : l’URSSAF estime ainsi que 72% des bulletins de paie comportent des anomalies. Pourquoi ?
« Parce que, même si la DSN leur signale une erreur, bon nombre d’entreprises ne la corrigent pas, faute de temps ou de ressources, explique Christelle Padoux, manager DSN au sein du groupe Spartes, cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation financière et RH des entreprises. Résultat : les anomalies et les erreurs de cotisation s’empilent ».
Corriger les erreurs à la place des entreprises si elles ne le font pas
C’est pour remédier à ce problème que l’administration a décidé de mettre en place un nouveau flux : la DSN de substitution. Son rôle : lorsque les entreprises ont été averties d’une erreur, mais n’ont pas réagi, se substituer à elles pour corriger automatiquement cette erreur… et calculer les nouveaux montants dus par l’entreprise, suite à ces corrections.
« Cette réforme va s’appliquer très rapidement, détaille Christelle Padoux. Dès mars 2026, les entreprises recevront un CRM listant toutes les anomalies de 2025. D’ici mai, elles devront les avoir contestées ou corrigées. A défaut, la DSN de substitution entrera en jeu, et corrigera d’elle-même toutes les erreurs non traitées. Enfin, en septembre, les entreprises seront notifiées des nouveaux montants à payer, éventuellement augmentés de pénalités de retard ».
Un chantier immense pour les entreprises, un fort besoin d’accompagnement humain
Face à cette évolution, les entreprises s’attellent aujourd’hui à un vaste chantier : vérifier minutieusement tous les éléments transmis aux organismes sociaux, pour éviter de se trouver face à des redressements URSSAF en fin d’année.
« Nous recevons un très grand nombre de sollicitations aujourd’hui, de la part d’entreprises qui veulent sécuriser durablement leurs flux de données, explique Christelle Padoux. Pour cela, nous ne nous contentons pas de vérifier la conformité de ces données : nous mettons en place des actions de formation et de sécurisation, pour soutenir les personnes qui traitent de ces sujets au sein des entreprises, et le font souvent seules, sans réel accompagnement en interne ».
Au cours de ces interventions, Spartes déploie sa forte expertise technique, mais aussi son accompagnement humain, grâce à son équipe de cinq experts porteuse d’une solide expérience en DSN, paie et contrôle. Leur action s’avère précieuse pour soutenir les équipes RH, déjà surchargées au quotidien par des évolutions réglementaires toujours plus nombreuses : chaque année, le Code du Travail s’alourdit de 300 nouvelles dispositions en moyenne [1].
A propos de Spartes
Depuis sa création en 2012, Spartes s’impose comme un acteur incontournable de la performance opérationnelle et économique des entreprises.
L’approche hybride unique de Spartes combine conseil, externalisation et solutions SaaS. Cette démarche innovante permet d’aider les entreprises à mieux maîtriser leurs coûts, qu’ils soient sociaux, fiscaux, assurantiels ou immobiliers. Spartes accompagne également ses clients face aux nouveaux défis réglementaires, tels le reporting extra-financier ou la transparence salariale.
Spartes regroupe aujourd’hui 4 filiales, 4 logiciels et plus de 200 collaborateurs. Plus de 2500 entreprises lui font confiance.
