La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est un processus de déclaration des données sociales des salariés à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale.
Elle a été mise en place en France en 2016 afin de simplifier et de moderniser les déclarations sociales.
En matière de SIRH, la DSN a un impact important sur les systèmes d’information des ressources humaines. En effet, les SIRH doivent être capables de générer les données sociales nécessaires à la DSN. Ces données comprennent notamment les informations suivantes :
- Les informations sur les salariés : nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
- Les informations sur l’emploi : contrat de travail, rémunération, temps de travail, etc.
- Les informations sur la paie : bulletins de paie, déclarations d’impôt, etc.
Les SIRH doivent également être capables de transmettre les données sociales à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale. Cette transmission est généralement réalisée par voie électronique via le portail de la DSN.
La mise en place de la DSN a nécessité des évolutions importantes des SIRH. Les éditeurs de SIRH ont dû développer de nouvelles fonctionnalités pour permettre aux entreprises de générer et de transmettre les données sociales nécessaires à la DSN.
3 exemples des impacts de la DSN sur les SIRH
- La nécessité de disposer d’une base de données centralisée des données sociales : la DSN exige que les entreprises disposent d’une base de données centralisée des données sociales de leurs salariés. Cette base de données doit être à jour et complète afin de permettre la génération des données sociales nécessaires à la DSN.
- La nécessité de disposer d’un outil de gestion des données sociales : les SIRH doivent être capables de gérer les données sociales des salariés. Cet outil doit permettre de saisir, de modifier et de consulter les données sociales.
- La nécessité de disposer d’un outil de transmission des données sociales : les SIRH doivent être capables de transmettre les données sociales à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale. Cet outil doit permettre de générer les fichiers DSN et de les transmettre via le portail de la DSN.
La DSN est un changement important pour les systèmes d’information des ressources humaines. Les entreprises doivent s’assurer que leurs SIRH sont capables de répondre aux exigences de la DSN.