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Paris, le 20 avril 2021 – L’avènement du CSE (comité social et économique) et de la BDES (base de données économiques et sociales) ont rebattu les cartes de la gestion des relations sociales en entreprise faisant la part belle aux outils numériques. Dans le contexte actuel,  ces derniers  deviennent indispensables à la continuité du dialogue social en distanciel. En effet, ils permettent de le simplifier tout en répondant pleinement aux dispositions légales. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, Altays présente  son module dédié aux heures de délégation.

La complexe gestion du CSE

Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. L’absence de mise en place du CSE est une infraction qui expose les entreprises aux sanctions suivantes : 1 an d’emprisonnement et une amende de 7500 €.Les heures de délégation, consacrées aux activités du CSE, concernent les membres titulaires de la délégation personnelle ainsi que les représentants syndicaux. Leur gestion est souvent fastidieuse pour les entreprises qui doivent gérer plusieurs problématiques parmi lesquelles : le suivi du volume d’heure des délégués du personnel dans l’exercice de leurs missions, le cumul de mandats, le transfert des heures à un autre représentant du personnel, le délai de prévenance des absences. Pour répondre à ces défis et soutenir les entreprises, des solutions technologiques voient le jour.

“Altays Heures de délégation”, une réponse aux enjeux organisationnels des entreprises

Altays, éditeur de logiciel SIRH,  présente un module qui permet de suivre les compteurs des heures de délégation des élus du CSE, offrant ainsi plusieurs avantages :

  • Déclaration et imputation des absences pour les représentants du personnel
  • Visibilité sur les absences de leur équipe pour les managers
  • Paramétrage et consolidation des données pour les services RH

 

Des fonctionnalités pensées pour chaque partie prenante

Via une plateforme unique, tous les acteurs concernés peuvent collaborer :

  • Le représentant du personnel demande des bons de délégation et transfert des heures à des suppléants
  • Le responsable reçoit des notifications des absences des élus de son équipe
  • Le profil RH consulte un tableau de pilotage avec différents indicateurs, peut consolider les données et suivre les absences sur un planning. Il consulte les détails d’une absence d’un élu et rattache les élus aux différents types de mandats.
  • L’administrateur paramètre les unités organisationnelles, les différents types de mandats, les types d’absence et procède aux imports/exports

Altays BDES, un outil complémentaire au service du CSE

La BDES est un dispositif obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, elle est obligatoire sous format numérique pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le fait pour une entreprise de ne pas mettre en place la BDES l’expose à une action au pénal pour délit d’entrave, les sanctions sont une amende de 3.750 euros et/ou un emprisonnement d’un an.
La BDES est un outil qui permet de structurer les informations à destination du CSE et qui l’informe sur les grandes orientations de l’entreprise. Il s’agit d’un véritable outil d’organisation et de travail qui sait s’adapter aux pratiques en vigueur en entreprise. Altays BDES garantit la sécurité des données et se veut évolutif : il propose de nouvelles fonctionnalités en adéquation avec le cadre légal.

“La gestion des heures de délégation, qui constitue un fondement des relations sociales, peut se révéler complexe. Le logiciel Altays Heures de Délégation pensé pour les entreprises , est orienté sur le collaboratif et la transparence. Ce module met fin au casse-tête de la gestion des heures de délégation, pour en faire un outil précieux au service du dialogue social. En complément, “Altays BDES” offre une plateforme structurant toutes les informations nécessaires au CSE.
Altays permet aux entreprises de respecter les dispositions légales dans le cadre de leur dialogue social tout en profitant de solutions complètes et intuitives permettant de gagner du temps, de l’argent et de se concentrer sur des tâches à valeur ajoutée”, explique Yann Guezennec, Président et fondateur d’Altays.

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