Correction
Correction — Mini-audit de conformité
1. Les deux exigences
- Une autorisation écrite de la DRH avant publication, par formulaire signé ou courriel explicite identifiant le poste ; l’urgence n’est pas une exception.
- Un accès aux candidatures réservé à l’équipe RH et au manager concerné.
Faire distinguer ce qui est exigé et la façon d’en apporter la preuve : le formulaire est une possibilité, pas l’unique moyen autorisé.
2. Les quatre constats
| Dossier | Exigence | Preuves | Conclusion justifiée |
|---|---|---|---|
| A | Autorisation préalable | A1 et A2 | Conforme : courriel explicite de la DRH le 3 septembre, publication le 4 ; l’absence de formulaire ne constitue pas un écart puisque le courriel est accepté par la procédure |
| A | Accès aux candidatures | A3 | Conforme : les droits sont limités aux personnes autorisées |
| B | Autorisation préalable | B1, B2 et B3 | Non conforme : publication le 2 septembre, première autorisation écrite le 4 ; l’urgence et la validation ultérieure ne satisfont pas la règle préalable |
| B | Accès aux candidatures | B4 | Information insuffisante : le nom du groupe ne permet pas d’identifier ses membres et de vérifier si tous sont autorisés |
Bilan : deux contrôles conformes, un non conforme et un insuffisant, sur le périmètre de cet exercice. Ne pas conclure à la conformité ou à la non-conformité générale de l’entreprise.
3. Information complémentaire à demander
Obtenir la liste effective des membres du groupe “Chantier”, leurs rôles et leurs droits sur ce dossier à la date de l’audit.
- Si les membres se limitent aux personnes autorisées : conforme pour ce contrôle.
- Si d’autres personnes ont accès : non conforme au regard de la règle interne.
- Si la liste reste indisponible : maintenir information insuffisante.
4. Amélioration possible et vérification
Action proposée : instaurer un point de contrôle avant publication : l’annonce ne peut être publiée tant que l’autorisation écrite de la DRH n’est pas enregistrée.
Responsable proposé : service RH, avec les responsables d’agence.
Vérification : examiner les trois prochains recrutements et comparer, pour chacun, la date de l’autorisation à celle de publication ; conserver les pièces. Ce nombre est un choix pédagogique pour l’exercice, pas un échantillon garantissant la conformité générale.
Pour le dossier B déjà traité, documenter l’écart et conserver la chronologie réelle : ne pas antidater une autorisation pour faire disparaître le constat.
Source et statut
Corrigé pédagogique du 11 octobre 2026, fondé uniquement sur les règles et pièces fictives du document élève. Aucune recherche juridique n’est nécessaire pour résoudre cet exercice.