Intensification des contrôles URSSAF : 5 réflexes à adopter en cas de visite

L’URSSAF vient de l’annoncer : après une année record en 2025, elle compte intensifier encore ses contrôles en 2026. Pour ce faire, elle a massivement recruté de nouveaux contrôleurs (+35% depuis 2025) et s’est fixé d’ambitieux objectifs de redressement : au moins 1,5 milliard d’euros en 2026.

Dans ce contexte, les entreprises se préparent de plus en plus activement à un possible contrôle, avec un chiffre en tête : en 2024, le redressement moyen approchait les 250 000 euros. « Nous voyons un nombre croissant d’entreprises nous demander de les accompagner, en amont d’un éventuel contrôle mais aussi lorsque celui-ci survient, explique Manuel LUIZ, responsable compliance et innovation pour Spartes, cabinet spécialisé dans l’optimisation de la performance RH et finance de l’entreprise. Sachant que le montant du redressement varie significativement en fonction de la façon dont la mission de contrôle de l’URSSAF se déroule ».

L’expert distingue ainsi cinq réflexes à adopter en cas d’annonce de la visite de l’URSSAF.

Lorsqu’un contrôle URSSAF est planifié, le chef d’entreprise en est prévenu 15 jours auparavant. Dès réception de cet avis, il importe de prendre contact avec le contrôleur et de lui confirmer qu’il sera bien accueilli dans l’entreprise, ou qu’un contact à distance sera organisé. « Il s’agit, dès le départ, de montrer qu’on se place dans une posture d’échange et de dialogue, précise Manuel Luiz. Cela permettra de créer, d’emblée, une relation permettant de déterminer de manière juste et équitable les montants à verser par l’entreprise. Les inspecteurs URSSAF se placent, de plus en plus, dans une position de conseil des dirigeants ».

2.   Communiquer en interne et organiser une réunion inter-services

Pour couper court à toute rumeur, mieux vaut informer les salariés de l’arrivée de l’inspecteur URSSAF dans les locaux. Indispensable également, l’organisation, avant le début du contrôle, d’une réunion entre tous les services pouvant impacter la paie : commerciaux, recrutement, marketing, RH… Il s’agit à ce stade d’identifier toutes les actions ayant pu impacter les rémunérations, pour éviter de les découvrir durant le contrôle.

Pour que la mission du contrôleur se passe au mieux, les documents demandés dans l’avis de contrôle doivent être préparés, vérifiés et classés à l’avance. Chercher à noyer le contrôleur sous des piles de dossiers mal triés s’avère totalement contre-productif.  « Il importe également de prêter attention aux délais dans lesquel lui seront remis les documents demandés, reprend Manuel Luiz. Notamment, dans le cas où ces documents sont gérés par un prestataire extérieur, il s’agit de sensibiliser ce dernier pour qu’il les fournisse rapidement, au fur et à mesure des demandes ». Autre point important : s’assurer de ne transmettre que les documents demandés, afin d’éviter de transmettre des informations incohérentes. Autre précaution indispensable : vérifier les documents affichés dans les bureaux avant l’arrivée de l’inspecteur. L’annonce par exemple d’un challenge avec cadeaux à gagner peut, à elle seule, motiver un redressement.

4.   Bien choisir l’interlocuteur de référence de l’inspecteur

Le jour de l’arrivée de l’inspecteur, le chef d’entreprise doit prendre un moment pour le rencontrer et lui indiquer le lieu dans lequel il sera installé. Ensuite, durant la période de contrôle, l’inspecteur sera sans doute amené à demander des précisions à un interlocuteur dédié. Il peut s’agir de l’expert-comptable de l’entreprise ou de l’un de ses salariés. Un impératif : choisir une personne suffisamment disponible, maîtrisant parfaitement le sujet, mais aussi… calme et à l’écoute. Le but, ici encore, consiste à répondre rapidement et factuellement aux questions de l’inspecteur, sans aborder d’autres points que ceux spécifiquement demandés.

5.  S’appuyer sur la Charte du cotisant contrôlé

Souvent méconnue des dirigeants, cette charte doit leur être remise par l’URSSAF dès l’ouverture du contrôle. Elle détaille les droits et garanties dont bénéficie l’entreprise tout au long de la procédure : droit à l’information, possibilité de se faire assister par un conseil, délais de réponse opposables à l’inspecteur. « Trop peu d’entreprises pensent à utiliser cet outil, souligne Manuel Luiz. S’y référer explicitement durant le contrôle rappelle à l’inspecteur que l’entreprise connaît ses droits, ce qui change sensiblement la dynamique de l’échange. »

6.   Oser remettre en question les conclusions de l’inspecteur

En fin de contrôle, la réunion de bilan permet de détailler les redressements auxquels souhaite procéder le contrôleur, et d’en connaître la raison. « Il s’agit, à ce stade, de poursuivre un échange constructif, explique Manuel Luiz. L’inspecteur n’a pas forcément toujours raison sur tous les points, de nombreux sujets sont discutables. En outre, comme les règles de cotisation sont complexes, et évoluent en permanence, il arrive qu’il ne les maîtrise pas totalement. A l’entreprise alors, ou à son conseil, de défendre sa position de manière argumentée. L’inspecteur se montre alors souvent plus ouvert au dialogue qu’on ne croit ».

Après son départ, l’inspecteur adresse une lettre d’observation à l’entreprise, en lui laissant 30 jours (ou deux mois, sur demande) pour réagir. L’inspecteur envoie alors le tout à l’URSSAF. Au besoin, l’entreprise peut ensuite formuler un recours, sous deux mois, en saisissant la commission de recours amiable de l’URSSAF.

« La clé consiste à ne pas subir le redressement comme une fatalité, conclut Manuel Luiz. Nous proposons un accompagnement par des équipes expérimentées, qui savent quels calculs peuvent être remis en question, quelles jurisprudences mettre en avant… En lien avec nos partenaires avocats, elles réussissent à limiter le montant des redressements dans 9 cas sur 10.”

Depuis sa création en 2012, Spartes s’impose comme un acteur incontournable de la performance opérationnelle et économique des entreprises.

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