Dans le cadre des SIRH, le contrôle Urssaf désigne une mission d’inspection réalisée par un agent de l’Urssaf, l’organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales en France. Le contrôle Urssaf a pour objectif de vérifier la conformité des déclarations et des paiements effectués par une entreprise ou un travailleur indépendant.
Le contrôle Urssaf peut porter sur les cotisations sociales suivantes :
- Cotisations sociales salariales : couvrent les risques maladie, maternité, retraite, chômage, accident du travail, maladie professionnelle, etc.
- Cotisations sociales patronales : couvrent les mêmes risques que les cotisations sociales salariales, ainsi que d’autres risques, tels que les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Cotisations sociales des travailleurs indépendants : couvrent les mêmes risques que les cotisations sociales salariales et patronales.
Le contrôle Urssaf peut être effectué sur place, dans les locaux de l’entreprise ou du travailleur indépendant, ou à distance, sur la base des documents transmis par l’entreprise ou le travailleur indépendant.
Lors d’un contrôle Urssaf, l’agent de l’Urssaf peut demander à l’entreprise ou au travailleur indépendant de fournir les documents suivants :
- Les bulletins de paie des salariés
- Les déclarations sociales
- Les documents comptables
L’agent de l’Urssaf peut également demander à l’entreprise ou au travailleur indépendant de répondre à des questions sur son activité et ses pratiques de gestion des ressources humaines.
Si l’agent de l’Urssaf constate des irrégularités, il peut prononcer des sanctions, telles que :
- Des rappels de cotisations sociales
- Des amendes
- Des pénalités
Les entreprises et les travailleurs indépendants ont le droit de contester les décisions prises par l’Urssaf.
Le contrôle Urssaf est un processus important pour garantir le respect de la réglementation sociale et la protection des droits des salariés. Il est donc important pour les entreprises et les travailleurs indépendants de se préparer à un contrôle Urssaf en veillant à la bonne tenue de leurs documents sociaux.