⚠️ Avertissement juridique
Ce courrier est généré à titre indicatif. La fin de CDD à terme échu ne requiert aucune procédure particulière mais le salarié a droit à l'indemnité de fin de contrat (10 % du salaire brut, sauf exceptions). En cas de rupture anticipée, les règles sont strictes : seuls la faute grave, la faute lourde, la force majeure et l'inaptitude médicale sont des motifs légaux. Faites vérifier ce document par votre conseil juridique avant envoi.