Bilan social … kesako !

Le bilan social est un outil réglementaire qui permet aux entreprises de plus de 300 salariés de faire un état des lieux de leur situation en matière de GRH. Instauré en 1977, il regroupe un ensemble d’indicateurs répartis en plusieurs catégories, couvrant des aspects essentiels comme l’emploi, la rémunération, la formation ou encore les conditions de travail.

Si son objectif initial était de structurer et de rendre plus transparente la politique sociale des entreprises, son format et son périmètre sont aujourd’hui remis en question … surtout à l’ère de la Data RH. 

Dans cet article, nous passerons en revue les 7 catégories du bilan social, avant d’interroger la pertinence de cet outil face aux évolutions du monde du travail. Nous avons aussi rédigé une FAQ sur le sujet du bilan social, si cela vous intéresse ! 

Liste des indicateurs obligatoires du bilan social en France

1. L’Emploi

• Effectif total de l’entreprise = Somme des effectifs sous contrat de travail à une date donnée.
• Répartition des effectifs par sexe = (Nombre de femmes ou hommes / Effectif total) × 100
• Répartition des effectifs par type de contrat = (Nombre de salariés en CDI, CDD, intérimaires, alternants / Effectif total) × 100
• Répartition des effectifs par catégorie socio-professionnelle = (Nombre de salariés par catégorie / Effectif total) × 100
• Ancienneté moyenne des salariés = Somme des années d’ancienneté des salariés / Effectif total
• Nombre d’embauches (par type de contrat) = Nombre de recrutements effectués sur la période considérée.
• Nombre de départs (par motif : démission, licenciement, retraite, fin de CDD) = Nombre total de sorties sur la période analysée.

2. Les Rémunérations et charges sociales

• Masse salariale brute = Somme des salaires bruts versés aux salariés sur une période donnée.
• Salaire moyen brut par catégorie professionnelle = Masse salariale brute d’une catégorie / Effectif de cette catégorie.
• Montant total des primes et compléments de rémunération = Somme de toutes les primes et compléments (13e mois, participation, intéressement, etc.).
• Montant des cotisations sociales patronales = Total des cotisations versées par l’employeur.
• Part de la rémunération variable sur la masse salariale = (Total de la rémunération variable / Masse salariale brute) × 100

3. Les Conditions de travail et Santé & Sécurité

• Nombre total d’heures travaillées = Somme des heures travaillées par l’ensemble des salariés.
• Nombre total d’heures supplémentaires = Somme des heures supplémentaires effectuées.
• Nombre de jours d’arrêt pour maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle = Nombre total de jours d’absence liés à ces motifs.
• Taux d’absentéisme = (Nombre total de jours d’absence / Nombre total de jours théoriques travaillés) × 100
• Nombre et fréquence des accidents du travail avec arrêt = (Nombre d’accidents du travail avec arrêt / Nombre total d’heures travaillées) × 1 000 000
• Taux de gravité des accidents du travail = (Nombre total de jours d’arrêt pour accident du travail / Nombre total d’heures travaillées) × 1 000

4. La Formation professionnelle

• Nombre total d’heures de formation réalisées = Somme des heures de formation suivies par l’ensemble des salariés.
• Nombre de salariés formés = Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation.
• Budget formation en pourcentage de la masse salariale = (Budget formation / Masse salariale brute) × 100
• Nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation = Nombre total de contrats signés sur la période.

5. Les Relations professionnelles et le Dialogue social

• Nombre de réunions des instances représentatives du personnel (CSE, CHSCT si existant) = Nombre total de réunions tenues.
• Nombre de conflits sociaux (jours de grève, revendications majeures) = Nombre total de jours de grève et autres conflits recensés.
• Nombre d’accords d’entreprise signés = Nombre total d’accords collectifs signés entre la direction et les partenaires sociaux.

6. Les Conditions de vie au travail et avantages sociaux

• Nombre de salariés bénéficiant d’une mutuelle ou d’un régime de prévoyance = Nombre total de bénéficiaires.
• Nombre de salariés bénéficiant d’une épargne salariale (intéressement, participation) = Nombre total de bénéficiaires.
• Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé parental ou d’un congé sabbatique = Nombre total de salariés ayant pris ces congés.
• Nombre de salariés bénéficiant d’une aide au logement = Nombre total de salariés bénéficiant d’une aide spécifique pour le logement.

7. L’Égalité professionnelle et diversité

• Nombre de promotions par sexe = Nombre total de promotions attribuées aux hommes et aux femmes.
• Écart de rémunération hommes/femmes = [(Salaire moyen des hommes – Salaire moyen des femmes) / Salaire moyen des hommes] × 100
• Nombre de salariés en situation de handicap = Nombre total de travailleurs handicapés recensés.
• Nombre de salariés à temps partiel (répartition H/F) = (Nombre de salariés à temps partiel / Effectif total) × 100, réparti par sexe.

Cette liste constitue l’ensemble des indicateurs obligatoires du bilan social en France et permet un suivi précis de la situation sociale d’une entreprise.

Cette liste peut intégrer des aspects plus pointus liés notamment à la qualité de vie au travail (QVT), la performance RH, ou encore la digitalisation. 

Le bilan social a longtemps été un outil clé pour structurer l’analyse des politiques RH et en garantir la transparence. Toutefois, à l’ère du digital et des nouvelles attentes en matière de gestion des talents, il montre ses limites. Son cadre rigide et ses indicateurs parfois déconnectés des réalités actuelles laissent penser qu’il gagnerait à évoluer, voire à être dépassé par des dispositifs plus dynamiques et adaptés aux enjeux modernes des entreprises.

D’autres approches, plus intégrées et tournées vers l’analyse en temps réel, pourraient prendre le relais pour offrir une vision plus stratégique et proactive des ressources humaines. C’est ce que nous explorerons dans notre article Pour une vision enrichie du bilan social. 

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1. https://www.eurecia.com/blog/bilan-social-pme/
2. https://www.appvizer.fr/magazine/finance-comptabilite/comptabilite/bilan-social-glossaire
3. https://www.manager-go.com/ressources-humaines/bilan-social.htm
4. https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-employeur-salaries/bilan-social/
5. https://www.editions-tissot.fr/guide/definition/bilan-social
6. https://code.travail.gouv.fr/glossaire/bilan-social
7. https://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_social
8. https://culture-rh.com/bilan-social/