Correction
Correction — De la candidature au dossier salarié
1. Reconstituer la circulation des données
| Étape | Données concernées | Usage attendu | Accès à prévoir |
|---|---|---|---|
| Candidature | CV, lettre, téléphone, courriel | Examiner la candidature et contacter Lina | Personnes participant au recrutement |
| Entretiens | Appréciations sur ses compétences et son expérience | Évaluer son aptitude au poste | Recruteurs et manager concernés |
| Embauche | Données nécessaires à l’administration et à la paie | Créer et gérer le dossier salarié | RH et paie, selon leurs missions |
| Consultation du SIRH | Informations du dossier salarié | Réaliser une tâche professionnelle définie | Personnes habilitées selon leur besoin |
| Export et partage | Identités, coordonnées, dates d’embauche, rémunérations | Préparer l’arrivée de Lina, selon le cas | Destinataires nécessaires à cet objectif |
Point attendu dans l’analyse Data RH — Chaque transfert doit être relié à un usage précis, avec une sélection des champs et des destinataires adaptés à cet usage. www.cnil.fr
2. Examiner la nécessité des informations
- CV et lettre de motivation — Ils servent à examiner la candidature, mais leur transfert intégral dans le dossier salarié demande de préciser leur utilité après l’embauche.
- Notes d’entretien — Elles constituent des données personnelles concernant Lina et leur conservation, leur utilisation et leurs accès doivent être encadrés.
- Coordonnées administratives et données de paie — Elles peuvent être nécessaires à la gestion du contrat, avec des accès adaptés aux missions.
- Export de tous les salariés du site — L’énoncé ne fournit aucune justification à l’inclusion de leurs rémunérations et coordonnées personnelles pour préparer l’arrivée de Lina.
La conservation d’une information dans un outil de recrutement ne justifie donc pas automatiquement sa copie et son ouverture à de nouveaux destinataires dans le SIRH. cnil.fr
3. Identifier les risques et proposer les mesures
L’ordre ci-dessous constitue une proposition de priorisation pédagogique, fondée sur les accès et les partages décrits.
| Étape et constat | Risque identifié | Mesure proposée | Priorité justifiée |
|---|---|---|---|
| Tous les managers peuvent consulter tous les dossiers, et un manager extérieur au service a consulté les notes de Lina | Accès à des informations au-delà des besoins professionnels | Restreindre les habilitations, examiner les journaux disponibles et faire analyser l’incident par les interlocuteurs compétents | 1 — Immédiate, pour limiter l’exposition actuelle des dossiers |
| Un export contient les rémunérations et coordonnées personnelles de tous les salariés du site dans un espace largement accessible | Divulgation de données à des destinataires qui peuvent ne pas en avoir besoin | Restreindre l’accès au fichier, vérifier ses consultations et copies, puis produire une liste limitée aux besoins d’accueil | 2 — Immédiate, car plusieurs salariés sont concernés |
| L’intégralité du dossier de recrutement est copiée dans le SIRH et aucune échéance n’est prévue pour l’export | Multiplication des copies et conservation insuffisamment encadrée | Définir les données transférables, leurs durées et les règles de suppression des exports | 3 — À organiser rapidement, pour corriger durablement le processus |
Ces mesures appliquent la minimisation, la limitation de conservation et la gestion des habilitations. www.cnil.fr
L’incident doit aussi être évalué. Si la consultation ou le partage constitue un accès non autorisé, il faut documenter la violation et évaluer ses conséquences, puis notifier la CNIL si les conditions sont réunies, dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance, et informer les personnes en cas de risque élevé, sous réserve des exceptions applicables. CNIL
4. Organiser la réponse à Lina
- Enregistrer sa demande et sa date de réception, puis en coordonner le traitement avec les RH et le DPO lorsqu’il est désigné.
- Rechercher ses données dans le logiciel de recrutement, le SIRH, l’export et les autres espaces concernés.
- Identifier les usages et destinataires, en examinant également les éléments disponibles sur la consultation signalée.
- Préparer une réponse compréhensible et sécurisée, comprenant une copie de ses données et les informations prévues par le droit d’accès, en protégeant les droits des tiers.
La réponse doit intervenir dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois après réception, avec une prolongation possible de deux mois supplémentaires si elle est justifiée et annoncée dans le premier mois. CNIL
5. Exemple de paragraphe attendu
Nous enregistrons la demande de Lina et recherchons ses données dans les outils et fichiers concernés afin de lui communiquer une copie accompagnée des informations sur leurs usages, destinataires et durées de conservation. Nous vérifions parallèlement les accès à son dossier et à l’export, engageons les restrictions nécessaires et faisons évaluer l’incident selon la procédure interne.
