Cas GTA – Sonia
Heures supplémentaires, semaine incomplète et jours fériés
La salariée Sonia travaille dans une entreprise où :
-
Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine civile,
-
Elles ne sont comptabilisées dans le mois que si la semaine est complète dans ce mois,
-
Les jours fériés chômés ne comptent pas comme temps de travail effectif, mais
-
Les heures au-delà de 35 h dans ces semaines sont payées sans majoration.
Voici les heures effectuées par Sonia sur la dernière semaine d’octobre :
📆 Semaine du lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre
-
Lundi : 7 h
-
Mardi : 8 h
-
Mercredi : 9 h
-
Jeudi : Jour férié chômé (0 h)
-
Vendredi : 10 h
-
Samedi : 4 h
-
Dimanche : 0 h
Questions :
-
Sonia dépasse-t-elle les 35 heures sur la semaine civile ?
-
Ces heures peuvent-elles être comptabilisées dans la paie d’octobre ?
-
Si des heures supplémentaires existent, combien et avec quelle majoration ?
-
Sont-elles payées ou reportées pour traitement ultérieur ?