Cas GTA – Sonia

Heures supplémentaires, semaine incomplète et jours fériés

La salariée Sonia travaille dans une entreprise où :

  • Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine civile,

  • Elles ne sont comptabilisées dans le mois que si la semaine est complète dans ce mois,

  • Les jours fériés chômés ne comptent pas comme temps de travail effectif, mais

  • Les heures au-delà de 35 h dans ces semaines sont payées sans majoration.

Voici les heures effectuées par Sonia sur la dernière semaine d’octobre :

📆 Semaine du lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre

  • Lundi : 7 h

  • Mardi : 8 h

  • Mercredi : 9 h

  • Jeudi : Jour férié chômé (0 h)

  • Vendredi : 10 h

  • Samedi : 4 h

  • Dimanche : 0 h

Questions :

  1. Sonia dépasse-t-elle les 35 heures sur la semaine civile ?

  2. Ces heures peuvent-elles être comptabilisées dans la paie d’octobre ?

  3. Si des heures supplémentaires existent, combien et avec quelle majoration ?

  4. Sont-elles payées ou reportées pour traitement ultérieur ?