Prélevement à la source (PAS)
Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu qui consiste à prélever l’impôt au moment du versement des revenus. Il a été mis en place en France le 1er janvier 2019.
Application dans les SIRH
Dans les SIRH, le PAS est pris en charge par le module de paie. Ce module permet de calculer le montant du PAS à prélever sur chaque bulletin de paie, en fonction du taux d’imposition du salarié.
Par exemple, supposons qu’un salarié ait un salaire net imposable de 2 000 euros par mois et un taux d’imposition de 11%. Le PAS à prélever sur son bulletin de paie sera de 220 euros (2 000 * 0,11).
Impacts du PAS sur les SIRH
Le PAS a eu un impact significatif sur les SIRH. En effet, il a fallu adapter les modules de paie pour prendre en compte ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt.
Les principales modifications apportées aux modules de paie comprennent :
- La mise en place d’un nouveau calcul du PAS, en fonction du taux d’imposition du salarié.
- La mise en place d’un nouveau process de transmission du PAS aux services fiscaux.
Le prélèvement à la source est un changement important dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il a eu un impact significatif sur les SIRH, qui ont dû être adaptés pour prendre en compte ce nouveau mode de recouvrement.