consentement (RGPD)
En droit, le consentement est l’expression de la volonté d’une personne à se soumettre à une action, une décision ou un engagement. Il est un élément essentiel de la validité d’un contrat ou d’un acte juridique.
Dans le cadre du RGPD, le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
En clair, le consentement doit être :
- Libre : la personne doit être en mesure de refuser ou d’accepter le traitement de ses données sans contrainte.
- Spécifique : le consentement doit être donné pour un traitement spécifique, et non pour une catégorie de traitements.
- Éclairé : la personne doit avoir été informée des finalités du traitement et des droits dont elle dispose.
- Univoque : le consentement doit être exprimé de manière claire et sans ambiguïté.
Le consentement est un élément essentiel du RGPD, car il permet de garantir que les personnes concernées sont informées des traitements de leurs données et qu’elles ont donné leur accord pour ce traitement.
Exemples de consentement dans le cadre des SIRH
Dans le cadre des SIRH, le consentement peut être requis pour les traitements suivants :
- Collecte de données personnelles : le consentement est requis pour la collecte de données personnelles des salariés, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, etc.
- Traitement des données personnelles : le consentement est requis pour le traitement des données personnelles des salariés, tels que le traitement des données de paie, des données de formation, etc.
- Communication des données personnelles : le consentement est requis pour la communication des données personnelles des salariés à des tiers, tels que les organismes sociaux, les prestataires de services, etc.
Le consentement peut être exprimé de différentes manières, notamment par écrit, oralement ou par un acte positif clair. Il est important de conserver la preuve du consentement donné par les personnes concernées.