Cas GTA – Julien – Annualisation
📝 Annualisation et aménagement du temps de travail
Une entreprise a mis en place un aménagement du temps de travail sur l’année, basé sur la durée annuelle légale de 1 607 heures.
Les salariés peuvent donc travailler plus que 35 h certaines semaines, et moins d’autres semaines, selon les besoins d’activité.
Un salarié, Julien, a les données suivantes pour les 4 premiers mois de l’année :
🔹 Janvier
Il a travaillé 152 heures
(Mois où l’entreprise est en forte activité)
🔹 Février
Il a travaillé 130 heures
(Période creuse)
🔹 Mars
Il a travaillé 180 heures
(Pic d’activité exceptionnel)
🔹 Avril
Il a travaillé 140 heures
(Période normale)
👉 Total des 4 mois : 602 heures travaillées
On rappelle que la moyenne mensuelle “théorique” est :
1 607 h ÷ 12 ≈ 133,9 h par mois
Questions :
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Julien a-t-il dépassé la durée mensuelle moyenne sur certaines périodes ?
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Si oui, ces dépassements constituent-ils des heures supplémentaires ?
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Au bout de ces 4 mois, Julien a-t-il déjà « trop travaillé » par rapport à son planning annualisé ?
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Peut-il bénéficier d’une compensation immédiate ?