élements variables de paie (EVP)
Les EVP peuvent être classés en deux catégories principales :
- Les éléments liés à l’activité : il s’agit des éléments qui sont directement liés à la performance du salarié ou de l’entreprise. On peut citer, par exemple, les primes sur objectifs, les commissions, les primes de rendement, les intéressements ou les participations.
- Les éléments liés à la situation du salarié : il s’agit des éléments qui sont liés à des événements particuliers dans la vie du salarié, tels que les absences, les heures supplémentaires, les congés payés ou les jours de RTT.
4 exemples d’éléments variables de paie
- Primes : prime d’objectifs, prime de rendement, prime de présence, prime de vacances, prime de fin d’année, prime de participation, prime d’intéressement, etc.
- Heures supplémentaires : payées au taux majoré ou au taux normal.
- Absence : congés payés, congé maladie, congé maternité, congé parental, congé sans solde, etc.
- RTT : repos compensateur de temps de travail.
Mais aussi toutes les formes de primes
- Primes liées à la performance individuelle : elles sont attribuées en fonction de la performance individuelle du salarié, telle que le respect des objectifs, la qualité du travail ou la ponctualité.
- Primes liées à la performance collective : elles sont attribuées en fonction de la performance collective de l’équipe ou de l’entreprise, telle que le chiffre d’affaires, la marge ou la satisfaction client.
- Primes liées à l’ancienneté : elles sont attribuées en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
- Primes liées à la polyvalence : elles sont attribuées aux salariés qui sont capables d’occuper plusieurs postes ou de réaliser plusieurs tâches.
- Primes liées à la mobilité : elles sont attribuées aux salariés qui sont prêts à déménager ou à changer de poste.
- Primes liées à l’engagement : elles sont attribuées aux salariés qui sont impliqués dans la vie de l’entreprise, tels que les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise.
Sans oublier que les EVP peuvent également être liés à des événements particuliers
- Une promotion : le salarié peut bénéficier d’une prime de promotion pour récompenser ses efforts.
- Un changement de poste : le salarié peut bénéficier d’une prime de changement de poste pour compenser les inconvénients liés à ce changement.
- Un départ à la retraite : le salarié peut bénéficier d’une prime de départ à la retraite pour lui souhaiter une bonne retraite.
Les EVP sont importants pour les salariés, car ils peuvent leur permettre de bénéficier d’une rémunération plus variable et plus attractive. Ils sont également importants pour les entreprises, car ils peuvent être utilisés pour motiver les salariés et améliorer leur performance.
En France, les EVP sont régis par le code du travail. Le contrat de travail doit préciser les éléments variables de paie auxquels le salarié a droit, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont calculés.
Notes de frais ou remboursements professionnels sont des éléments variables de paie
Elles sont des éléments de la rémunération du salarié qui peuvent varier d’une période de paie à l’autre. Elles viennent compléter le salaire fixe, ou constituer entièrement la base de la rémunération.
Les notes de frais sont des remboursements de frais professionnels engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ces frais sont directement liés à l’activité du salarié, et ils sont donc considérés comme des éléments variables de paie.
En France, les notes de frais sont régies par le code du travail. L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels engagés par le salarié, dans la limite des frais réellement engagés et des justificatifs produits par le salarié.
Les notes de frais sont généralement remboursées sur la base d’un barème fixé par l’entreprise ou la branche professionnelle. Le barème peut être différent en fonction du type de frais engagés.
Les notes de frais sont donc bien des éléments variables de paie. Elles sont un élément important de la rémunération du salarié, et elles doivent être traitées comme telles.
Voici quelques arguments pour soutenir cette affirmation :
- Les notes de frais sont des éléments de la rémunération. Elles sont incluses dans le bulletin de paie du salarié, et elles sont soumises aux cotisations sociales et aux impôts.
- Les notes de frais sont des éléments variables. Elles peuvent varier d’une période de paie à l’autre, en fonction des frais professionnels engagés par le salarié.
- Les notes de frais sont des éléments liés à l’activité. Elles sont directement liées à l’activité du salarié, et elles sont donc considérées comme des éléments variables de paie.
3 conseils pour la gestion des EVP :
- Définir clairement les critères d’attribution des EVP. Cela permettra d’éviter toute contestation de la part des salariés.
- Calculer les EVP de manière transparente. Les salariés doivent être en mesure de comprendre comment leurs EVP sont calculés.
- Payer les EVP dans les délais impartis. Les salariés doivent recevoir leurs EVP à la date prévue.
La gestion des EVP peut être complexe, mais elle est essentielle pour garantir une rémunération juste et équitable pour les salariés.